Conditions générales de vente

Avant-propos

Le site de vente en ligne fleurdecocon.fr est géré par la société Fleurdecocon dont le siège social est situé à 9 Rue des Rubeilles, 78930, Guerville immatriculée sous le numéro 87853112800055.


Article 1 – Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : 

 

  • « Vendeur » ou « Fleurdecocon » : désigne la société Fleurdecocon, qui commercialise des produits via le site internet www.fleurdecocon.fr.
  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre personnel ou professionnel, qui passe une commande sur le site www.fleurdecocon.fr.
  • « Site » : désigne le site internet www.fleurdecocon.fr exploité par Fleurdecocon, permettant la commercialisation de produits.
  • « Produits » : désigne l'ensemble des articles commercialisés par Fleurdecocon et proposés à la vente sur le Site.
  • « Commande » : désigne toute acquisition de Produits par le Client via le Site, selon les modalités définies dans les présentes CGV.
  • « Parties » : désigne collectivement le Vendeur et le Client.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le présent document encadrant les modalités de vente des Produits entre le Vendeur et le Client.
  • « Contrat » : désigne l'accord de vente passé entre le Vendeur et le Client, constitué par la validation de la Commande et l'acceptation des présentes CGV par le Client.
  • « Livraison » : désigne la remise des Produits commandés par le Client à l'adresse indiquée lors de la Commande.

 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fleurdecocon et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.fleurdecocon.fr. Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.


Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.fleurdecocon.fr sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Fleurdecocon se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés à la vente à tout moment, sans préavis.


Article 4 – Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.


Article 5 – Commande

Le client passe commande en suivant le processus de commande en ligne sur le site www.fleurdecocon.fr. Toute commande est ferme et définitive à compter de sa validation par le client. Fleurdecocon se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou pour tout autre motif légitime.


Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via un système de cryptage garantissant la confidentialité des données transmises. La commande sera expédiée après confirmation du paiement.


Article 7 – Livraison

Une fois le paiement de la commande validé, la livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Un email sera envoyé pour confirmer l'expédition des produits. Le client peut choisir entre plusieurs modes de livraison (domicile, point relais, bureau de poste…).

Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi, du poids du colis et de sa destination.

Pour les commandes en France Métropolitaine (hors Outre-Mer), les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 70€. Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés selon la disponibilité des stocks.

Les délais de livraison sont indicatifs. Si ces délais dépassent 30 jours après la commande, le client peut annuler la vente et sera remboursé.

Pour les commandes de moins de 70€ en France Métropolitaine, ainsi que pour les autres destinations, les frais de livraison restent à la charge du client.

Les envois sont réalisés par des transporteurs choisis par Fleurdecocon, avec une participation aux frais d'expédition par le client.

Pour une livraison via Colissimo en France métropolitaine, le délai est de 2 jours ouvrés, et pour une livraison en point relais, le délai varie entre 2 et 5 jours ouvrés. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Si la livraison est effectuée à une adresse collective (comme une entreprise), la responsabilité de Fleurdecocon s'arrête dès la remise du colis à l'adresse indiquée, même si un tiers le réceptionne.

Les livraisons ne peuvent pas être faites à des hôtels ou à des boîtes postales.

En cas de retour du colis pour cause d'adresse erronée ou non réclamé, il pourra être renvoyé au client moyennant des frais de livraison supplémentaires.

 

  1. Livraison en Suisse :

Les commandes à destination de la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane, taxes à l'importation (TVA suisse), et frais de traitement, selon la réglementation en vigueur.

 

  • Responsabilité des frais de douane : Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur et ne sont pas inclus dans le prix des produits ou dans les frais de livraison.

 

  • Paiement des frais à la livraison : L'acheteur peut être tenu de payer ces frais lors de la réception du colis. En cas de refus, les frais de retour seront déduits du remboursement.

 

  • Exonération de responsabilité : Fleurdecocon ne peut être tenue responsable des frais ou retards douaniers.

 

  • Déclaration en douane : Fleurdecocon s'engage à remplir les formalités d'exportation, mais l'acheteur est responsable de l'importation conforme dans son pays.


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour exercer ce droit, le client doit informer FleurdeCocon par écrit (email ou courrier) de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été détérioré ne sera ni repris ni remboursé.


Article 9 – Retour et remboursement

En cas de rétractation ou de produit défectueux, Fleurdecocon remboursera le montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.


Article 10 – Garanties

Les produits vendus par FleurdeCocon bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut constaté sur un produit, le client devra notifier FleurdeCocon dans les plus brefs délais. Selon la nature du problème, le produit pourra être échangé ou remboursé.


Article 11 – Protection des données personnelles

Fleurdecocon s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant FleurdeCocon par email.


Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fleurdecocon.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Fleurdecocon ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et constitue une violation du droit de la propriété intellectuelle.


Article 13 – Responsabilité

Fleurdecocon ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. De plus, FleurdeCocon décline toute responsabilité pour les éventuels retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, etc.).


Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.


Article 15 – Modifications des CGV

Fleurdecocon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le client. Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter le service client de Fleurdecocon via contact@fleurdecocon.fr